Qu’attendre du futur IFI (en remplacement de l’ISF) ?

Faisant partie des chantiers phares du programme d’Emmanuel Macron, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est annoncé comme la mesure fiscale qui boostera l’investissement dans la croissance de l’entreprise. Il est censé combler l’insuffisance de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont l’assiette s’étant réduite de 49% entraine un manque à gagner de deux milliards d’euros à l’état français.
Rentré dans sa phase de concrétisation depuis son introduction en projet de loi de finances 2018, ce futur impôt suscite assez d’interrogations quant aux contours de son application. En gros, à quoi doit-on s’attendre avec l’avènement de cette nouvelle réforme fiscale ?

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fait partie des grandes lignes de la politique fiscale annoncée par le Projet de société présenté par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle. Cette réforme est actuellement conduite par le gouvernement d’Edouard Philippe, premier ministre désigné le 15 mai dernier par le président Emmanuel Macron. Sa mise en œuvre est confiée à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, positionnés respectivement à la tête du ministère de l’Economie et du ministère de l’Action et des Comptes publics depuis le 17 mai 2017.

Le principal objectif de cette nouvelle mesure fiscale est d’épargner le capital dans la taxation pour concentrer entièrement la fiscalité du patrimoine sur les biens immobiliers. En effet, au cours de sa première explication détaillée de l’ISF sur France Inter en février 2017, Emmanuel Macron à l’époque encore candidat déclarait avoir pour ambition de changer l’ISF en « impôt sur la rente immobilière ». Pour Macron, il fallait distinguer l’immobilier « qui ne finance pas l’économie » et l’épargne financière qui fournit des contributions au financement des entreprises. Il s’agit alors de resserrer l’impôt autour des valeurs immobilières pour favoriser l’investissement dans le développement des entreprises.

La création de l’impôt sur la fortune immobilière intégrée au projet de loi de finances pour 2018 porte la naissance d’un impôt qui sera calculé selon le même barème que l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, la nouvelle règle fiscale sera appliquée en fonction d’un barème progressif comportant des taux d’imposition compris entre 0,5% et 1,5%. En ce qui concerne l’abattement de 30% sur la résidence principale établi dans le régime fiscal de l’impôt de solidarité sur la fortune, il est également inclus dans le barème de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Par conséquent, le seuil de déclenchement de l’impôt dans la nouvelle mesure fiscale reste fixé à 1,3 million d’euros.

Des incertitudes relatives aux SCPI

Quant à la liste exhaustive des placements financiers qui seront exclus de l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière, il faut garder à l’esprit que l’intégralité du patrimoine non immobilier sera exonéré de taxes. Cette précision a été apportée par le premier ministre Edouard Philippe lors d’un entretien accordé au quotidien « Les Echos ».  Toutefois, certaines interrogations suscitent encore quelques doutes comme le statut de la pierre-papier (SCPI). En effet, considéré comme un véhicule d’investissement dans les valeurs immobilières, il ne fait pas partie du patrimoine immobilier physique.

A propos, d’autres éclaircissements ont été fournis par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin qui déclara dans le quotidien « Les Echos » : « Les biens immobiliers, lorsqu’il s’agit de rente immobilière (..)ne seront pas sortis de l’impôt sur la fortune immobilière (..), en revanche il est évident que si ce sont des biens qui participent à la vie productive, qui participent à l’économie, ils seront sortis de l’ISF ». À la lumière de cette précision, on peut donc conclure que les avoirs immobiliers ne feront pas tous partie du champ d’application de l’impôt sur la fortune immobilière.

Un arbitrage entre biens de rente immobilière et biens productifs

À la question de savoir quelle sera la limite de la nouvelle mesure fiscale, on peut déjà répondre que les biens immobiliers qui jouissent présentement d’une exonération à l’impôt de solidarité sur la fortune seront exclus de l’assiette de la nouvelle imposition à l’instar des actifs indispensables à l’activité professionnelle de l’assujetti ou des parts de groupements fonciers viticoles ou agricoles.
Pour ce qu’il faut retenir des autres cas, la différenciation entre actifs de rente immobilière et actifs productifs nécessite une limite. Les interrogations sont plus persistantes sur ce détail dans la mesure où naissent des incertitudes concernant la position de l’exécutif face aux assujettis qui sont propriétaires de locaux commerciaux ou de bureaux. En effet, il faudra déterminer le régime de ces types de biens qui participent à la vie des activités professionnelles alors qu’ils pourraient par nature être pris comme des actifs non productifs.

Parmi les mesures d’accompagnement du régime fiscal de l’impôt sur la fortune immobilière, figure le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont la finalité est d’inciter les investissements en entreprise plutôt qu’en pierre. Il sera appliqué aux intérêts, aux plus-values ainsi qu’aux dividendes de cession d’actifs mobiliers.
Ainsi, avec l’IFI, certains avantages comme ceux des produits d’épargne populaire et ceux relatifs aux produits fortement investis en action à l’exemple des PEA seront donc maintenus dans le régime de l’IFI.Quant aux contrats d’assurance vie estimés à moins de 150 000 euros, ils ne devraient pas faire partie du champ du prélèvement forfaitaire unique dont la taxation serait d’environ 30% des revenus du capital.

Excluant du calcul d’imposition les biens mobiliers tels que les automobiles, les bateaux, et les œuvres d’art, l’impôt sur la fortune immobilière peut être perçue comme une fiscalité qui fait l’affaire des grandes fortunes. En effet, quand bien même les barèmes de son calcul demeurent les mêmes que celui de l’ISF, la nouvelle réforme fiscale de Macron favorise nettement les plus grosses fortunes françaises dans la mesure où les statistiques prouvent que les plus fortunés de France ont des patrimoines en majorité composés d’actifs mobiliers comme les yachts, les lingots d’or, les voitures de luxe, les jets privés contre seulement 20% de biens immobiliers.