Loi Pinel

La loi Pinel a été instaurée à la place de la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014 et vise essentiellement une amélioration des conditions d’investissement. L’objectif initial du gouvernement consiste surtout à inciter les particuliers à investir dans le domaine de l’immobilier afin de le redynamiser. Tout cela va de pair avec l’augmentation des différentes offres de logement disponibles sur le marché.
A en croire les notaires et autres acteurs de l’immobilier, la loi Pinel est une véritable merveille qui est très avantageuse, surtout sur le marché des appartements neufs. Elle possède de nombreux atouts pour toute personne désireuse d’investir sûrement et durablement.

Peut profiter des avantages de la loi Pinel, tout contribuable qui habite sur le territoire français et est désireux de placer de l’argent dans un logement neuf. Les biens immobiliers concernés peuvent être voués à une location non-meublée, servir de résidence principale en fonction des zones délimitées par le dispositif Pinel. L’objectif que vise cette disposition légale est d’apporter un soutien au développement des placements immobiliers pour encourager la construction de bâtiments neufs. Les zones ciblées sont essentiellement celles qui enregistrent un fort taux d’habitants. A ces endroits, la demande est le plus souvent très élevée.
La personne qui décide par exemple de placer son argent dans un bien immobilier conformément à la loi Pinel, peut profiter d’une assurance dommages-ouvrages pendant une dizaine d’années. De cette, manière elle peut se passer de tous les travaux d’entretien ou des petites réparations dans ce délai. Investir dans l’immobilier neuf présente aussi l’avantage de dispenser la personne qui investit des capitaux du paiement des droits relatifs à la mutation. A vrai dire, la loi Pinel est un atout dont peuvent se servir les personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’un bien immobilier.

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Malgré tout cela, il faut retenir que les différents avantages sont liés à des conditions.

Si la loi Pinel connait un si grand succès, c’est surtout à cause des différents avantages qu’elle offre. Une petite comparaison avec la précédente loi Duflot permet de voir que cette dernière ne proposait qu’une unique durée et de même que le taux de défiscalisation, alors que Pinel se décline sous trois formes :

La loi Pinel n’a pas vraiment de points négatifs mis à part un inconvénient assez notable. Le dispositif semble être conçu pour les classes moyennes. Autrement celles qui ont suffisamment de pouvoir financier pour être disqualifiées en ce qui concerne les logements sociaux, et pas assez pour louer un appartement privé. Cette classe moyenne bénéficie alors d’une limite supérieure fixée à 20% de moins que les prix pratiqués sur le marché. Ce seuil peut même réduire le caractère lucratif que recherche un investisseur.

Il y a certaines dispositions à respecter si vous souhaitez profiter de tous les avantages de la loi Pinel. Voici quelques unes des conditions les plus importantes :

Par ailleurs, il n’est pas possible d’investir des capitaux dans n’importe quelle région et espérer bénéficier des avantages de la loi Pinel. Seules sont éligibles les zones où la demande est très forte et l’offre presque inexistante. Voici une liste non exhaustive :

Il est important de notifier que les investissements locatifs sous le couvert de la loi Pinel ne seront plus possibles dans la zone C. Cette décision sera mise en application à partir du 1er janvier 2018. Les municipalités avec une population comprise entre 50.000 et 250.000 habitants (zone B2) pourront jusqu’en 2018, recevoir des investissements locatifs Pinel. Au delà de ce délai, cela ne sera plus possible.

Contrairement à ce qu’il est possible de penser, la loi Pinel possède bien des limites. L’allègement fiscal auquel donne droit le dispositif Pinel est limité à :

De plus, pour bénéficier de cet allègement fiscal, il faut :

Voila l’essentiel de ce qu’il faut savoir à propos de la loi Pinel. Un acheteur qui souhaite acquérir un logement Pinel doit vérifier tous les points cités plus haut avant d’investir. Le bien immobilier doit être fréquemment entretenu pour que sa valeur ne baisse pas au fil du temps.