Loi Malraux

Obéissant au même fondement que la loi consacrée aux Monuments Historiques, la loi Malraux donne la possibilité à tout citoyen qui paye ses impôts de bénéficier d’un allègement fiscal. La condition la plus importante est de rénover de vieux biens immobiliers. L’Etat par ce fait incite les personnes qui disposent de capitaux à investir dans ces biens immobiliers pour bénéficier de réductions d’impôts. Dès que le bâtiment est acheté et remis en valeur, le possesseur a alors la liberté de procéder à sa mise en location.
Cette loi a été suscitée par André Malraux et concerne surtout les bâtiments qui se situent dans des zones spécifiques. Il s’agit de ceux qui ont une valeur historique ou qui ont une raison particulière d’être rénovés.

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L’allègement fiscal auquel donne droit la loi Malraux est en étroite relation avec la somme que coûte le renouvellement d’un bien historique, à condition de ne pas excéder 400.000 € sur 4 ans.
L’échelonnement est laissé à l’initiative de l’investisseur. En fonction du domaine concerné, cette disposition légale donne la possibilité de diminuer les impôts dans une marge comprise entre 27.000 et 36.000 euros. Depuis 2012, elle donne la possibilité d’avoir un allégement fiscal de :

En 2011 par exemple, le pourcentage de l’allègement fiscal était de 27% ou 36% en fonction des dossiers. Ceux introduits jusqu’au délai du 31 décembre 2010 bénéficiaient de 30 ou 40% en fonction des cas. La valeur des travaux exécutés est vérifiée pendant tout le projet par l’un des architectes des bâtiments de France. A la fin des travaux de soustraction à l’impôt, la rénovation doit être achevée.

La loi Malraux limite les travaux à 400.000 euros échelonnés sur une durée de 4 ans. Ainsi l’allègement fiscal peut facilement atteindre 30% pendant le temps que durent effectivement les travaux. La meilleure manière de savoir si vous pouvez utiliser la loi Malraux dans le cadre d’un projet consiste à vous servir d’un comparateur. Voici les travaux qui sont pris en compte dans le cadre de la loi Malraux :

La loi Malraux a connu bien des modifications et évolutions avant de revêtir la forme sous laquelle elle se présente aujourd’hui :

Le dispositif Malraux est une adjonction de la disposition légale portant sur la sauvegarde du patrimoine français. Elle a été introduite depuis le 4 août 1964 et est d’une grande utilité dans la rénovation des biens immobiliers qui ont une forte valeur historique.
Le dispositif permet aussi de profiter de nombreux atouts fiscaux pour les personnes qui veulent investir des capitaux et remettre à neuf ces bâtiments le plus souvent localisés en centre-ville. De nombreuses modifications ont été apportées à ce mécanisme fiscal depuis 2009. C’est d’ailleurs lui qui a ensuite permis la naissance de secteurs sauvegardés.

L’urbanisation a connu un grand boom dans le milieu des années 1960. C’est alors qu’André Malraux en tant que ministre de la Culture en ce moment a mis en place les zones sauvegardées afin de préserver les quartiers à forte valeur historique. Ces différents emplacements sont soumis à différentes réglementations, notamment celles en rapport avec l’urbanisme.
La loi Malraux ne se focalise pas uniquement sur la restauration des bâtiments, mais elle vise aussi à les rendre adéquats aux standards en la matière.

Avant cette année, il était désigné par ‘’ancien Malraux’’. Cette disposition légale a rapport avec les manques qui découlent des différentes dépenses occasionnées par les immeubles pour lesquels il est important de posséder un permis de construire. Ainsi les possesseurs de bâtiments à valeur historique ont la possibilité de bénéficier d’allègements fiscaux sur l’ensemble des sommes engagées dans la rénovation sans aucune limite. Après ces travaux, une durée de 6ans était indispensable pour la mise en location du bien immobilier, mais cette durée est désormais portée à 9 ans.

De plus, le bien a l’obligation d’être effectivement mis en location 12 mois après la fin des travaux de rénovation. Cette disposition légale porte alors le nom de ‘’nouveau Malraux’’ et désigne le mécanisme qui se rapporte aux dépenses de rénovation immobilière effectuées pour le compte des biens immobiliers dont la demande de permis de construire a été faite dès le 1er janvier 2009. Le contribuable peut alors bénéficier d’un allègement fiscal sur le revenu.

Une personne qui possède des capitaux et qui souhaite les investir dans un bien immobilier à moderniser sous la loi Malraux a la possibilité de bénéficier d’un allègement fiscal plus ou moins conséquent par rapport au coût des travaux. Il est nécessaire que le bien immobilier considéré soit situé dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Ce mécanisme de soustraction à l’impôt est effectif depuis 2009 et peut être mis en œuvre quand il s’agit par exemple de la vente de bien immobilier à restaurer.

Si la loi Malraux connait un si grand engouement, c’est surtout à cause de ses nombreux avantages. Il s’agit notamment de :

Afin de pouvoir se soustraire à l’impôt grâce à la loi Malraux, vous devez respecter certaines conditions que sont :

investissementIl faut reconnaitre que la loi Malraux est devenue plus accessible depuis la loi des Finances 2016. Ce dispositif relatif aux taxes donne de nombreuses opportunités aux personnes qui disposent de capitaux, de sorte à ce qu’elles puissent bénéficier de cet atout fiscal. La limite est toujours fixée à 400.000 euros sur 4 années. Dans ce délai, il est donc possible de faire une économie en ce qui concerne les taxes à hauteur de 120.000 euros sur les 4 années.
A part le caractère lucratif, investir des fonds dans la rénovation d’un bien immobilier à caractère historique permet de le sauvegarder. Dès que la rénovation complète est terminée, le détenteur du bien à la possibilité de le mettre en location pour un montant à sa convenance.

Quant à la loi Malraux, il est recommandé de ne pas se précipiter pour ne pas se retrouver dans une impasse financière. Dans la pratique, l’allègement fiscal n’est donné que dans le cas où les travaux de renouvellement sont entièrement effectués. Vous devez donc savoir que ce sont des travaux à ne pas sous-estimer, et vous aurez peut être à faire face à des difficultés administratives.
Vu la spécificité des travaux engagés, il est recommandé de faire constater leur qualité par un architecte des bâtiments de France. Par ailleurs, il faut savoir que le dispositif Malraux révoque la limite des niches fiscales. Malgré tout, il reste l’un des meilleurs en France, surtout pour les personnes qui souhaitent investir des capitaux dans des biens immobiliers.