La fiscalité immobilière

Il s’agit d’un terme qui rassemble toutes les pratiques qui sont liées au recouvrement des impôts immobiliers. Ainsi des taxes peuvent être appliquées sur les revenus issus de la location des biens immobiliers. Cependant, vous devez savoir que plusieurs dispositifs d’allègement fiscal sont compris dans cette fiscalité immobilière. Il est donc important de connaitre ces différents processus pour réduire le poids des impôts sur un bien immobilier.
Que faut-il savoir à propos de la fiscalité immobilière et comment en tirer le meilleur parti ?

Dans le cas de la vente d’une maison située en France ou à l’étranger, le contribuable doit se plier à la fiscalité immobilière. Cela est obligatoire dans la mesure où d’un point de vue fiscal, il s’acquitte de son impôt sur le revenu et est domicilié en France. Toutes ces conditions sont indépendantes du fait que le bien immobilier considéré soit situé en France ou à l’étranger, de même que sa nature. En ce qui concerne la plus-value immobilière, elle est imposable dans les cas suivants :

  • La vente du bien immobilier
  • Une cession axée sur un bien ou des droits immobiliers
  • La réalisation d’une plus-value sur le bien

En ce qui concerne la détermination de l’impôt sur la plus-value immobilière, elle se fait selon une règle toute simple. Sans réduction totale ou partielle, la valorisation immobilière peut être imposable sur le revenu à hauteur de 19%.
A cela il faut ajouter les différentes taxes sociales qui s’élèvent à quelques 15,5%. Dans le cas ou le montant de la valorisation immobilière excède les 50.000 euros, il est appliqué une taxe additionnelle comprise entre 2 et 6%. Dans quelques cas, il est possible de bénéficier d’un allégement fiscal sur le montant de la plus plus-value immobilière.

Dans certaines situations, il est possible de ne pas payer de taxe sur le bénéfice d’un bien immobilier. Cela constitue donc une exonération, mais il faut tenir compte s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire :

Qu’en est-il des plus-values ?

La valorisation d’un bien immobilier dépend surtout de son caractère :

Cas d’une résidence principale : si vous mettez en vente votre résidence principale, sachez que vous ne serez pas imposé sur le montant de la plus-value que cela va générer. Cela est en plus indépendant de la valeur du bénéfice ou la période au cours de laquelle vous en étiez le propriétaire. L’allégement fiscal n’est appliqué que pour la résidence principale. Cependant, il convient de faire attention car si vous procédez à un déménagement avant que la vente ne soit conclue, le logement ne sera plus considéré comme une résidence principale.

Par conséquent, vous serez dans l’obligation de vous acquitter de l’impôt sur la valorisation du bien immobilier avant de pouvoir procéder à sa vente. De manière pratique en fonction des différentes caractéristiques du bien ou des conditions de sa vente, le fisc à la possibilité de vous accorder un allègement fiscal même en cas de déménagement avant la cession de la résidence principale. Le délai octroyé peut osciller autour d’une année.

Cas d’une résidence secondaire : dans le cas de la vente d’une résidence secondaire, il n’est pas possible de profiter d’un allègement fiscal sur le bénéfice réalisé. Par contre, vous aurez droit à un abattement qui est fonction de la période au cours de laquelle vous avez possédé le bien en question. Cette déduction est progressive et conduit une réduction complète d’impôt dans le cas où vous avez été propriétaire de votre résidence secondaire au cours de 22 ans voire plus. La période de possession du bien est déterminée à partir du moment de son achat ou la date de démarrage du chantier si la construction a été lancée.

  • Vous n’avez pas détenu le droit de propriété de votre residence principale pendant les 4 dernières années
  • C’est votre première vente depuis le 1er février 2012
  • Vous utilisez à nouveau le montant de la vente à l’acquisition dans un délai de 24 mois à partir du moment de la conclusion de la vente.

Cette déduction ne peut être octroyée qu’une seule fois par le fisc et n’est applicable que pour les ventes conclues depuis le 1er février 2012.

Comment réduire vos impôts ?

Il existe de nombreuses possibilités de réduire ses impôts, mais vous devez savoir que cela dépend de chaque cas :

La taxe sur les revenus locatifs

Il existe différents régimes d’imposition en ce qui concerne les revenus issus de la location d’un bien immobilier :

Il est aussi important d’en savoir un peu plus sur la TVA et les droits liés à l’enregistrement. S’il s’agit par exemple d’un changement à caractère onéreux d’un bien immobilier, un vendeur non tributaire ne sera pas contraint à la TVA. Par contre il devra s’acquitter des frais relatifs à l’enregistrement au taux complet compris entre 5,09% et 5,8% par les conseils généraux. Les tributaires doivent aussi payer la TVA (qui est appliquée sur la marge ou le montant total), tout comme ils peuvent profiter d’une réduction du taux concernant les droits de mutation (équivalant à 0,715%).
Vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction, dans le cas où l’acheteur tributaire prête serment de construire ou vendre.

Qu’en est-il de l’impôt sur la fortune ?

Vous devez aussi savoir que les biens immobiliers sont pris en compte dans le patrimoine imposable, en ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il entre en vigueur quand la fortune nette (après défalcation du passif) du foyer fiscal dépasse la barre des 1.300.000 euros.
L’allègement n’est appliqué que sur les biens dont le propriétaire ne peut se passer pour exercer son activité professionnelle. Il peut par exemple s’agir des immeubles loués, par un loueur meublé professionnel. Dans ce cas la résidence principale se voit octroyée une déduction de 30%. Les prêts immobiliers ont alors l’obligation d’être retirés de la fortune imposable.

Les impôts locaux

Posséder un bien immobilier à la date du 1er janvier de l’année d’imposition, le rend susceptible d’être éligible à l’impôt d’habitation. Il est important que ce dernier soit payé au cours du mois de novembre.
L’impôt sur la taxe d’habitation est obtenu en multipliant la valeur locative du bien immobilier par un taux déterminé par les communautés territoriales. Les détenteurs d’un immeuble à la date du 1er janvier de l’année d’imposition doivent s’acquitter de la taxe foncière, qui équivaut au revenu cadastral que multiplie le taux qui peut changer d’une communauté territoriale à une autre.
Voila l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la fiscalité immobilière.