Liste des outils de défiscalisation

Les investisseurs français sont constamment à la recherche d’options pour payer le moins d’impôts possible. Ce n’est pas sans raisons puisque la France est considérée comme l’un des pays où la fiscalité est la plus élevée. Ainsi tous les moyens sont bons à prendre pour bénéficier d’allègements fiscaux. Il existe donc plusieurs outils pour défiscaliser mais chacun d’entre eux possède ses particularités et atouts.
Entre les possibilités de réduire son impôt pour le bien immobilier mis en location, effectuer des travaux de rénovation et autres, découvrez sans plus attendre les différents outils et leurs subtilités.

C’est sans aucun doute l’un des dispositifs les plus populaires en matière de défiscalisation. Sa particularité réside dans le fait que la personne qui souhaite investir a la latitude du choix de la durée de son engagement de location. Au départ, elle est comprise en 6 et 9 ans, mais il existe la possibilité de procéder à un renouvellement pour une période supplémentaire de 3 ans qui peut s’étirer à 12 ans au plus. L’atout fiscal qu’offre cette disposition légale déterminée en prenant en compte le montant de l’investissement (300.000 euros et 5.500 euro/m2 au plus) se classe comme suit :

Peu importent les différents cas de figure, l’allègement fiscal auquel donne droit la loi Pinel est limité à 10.000 euros chaque année et pour chaque foyer fiscal. Afin de tenir son engagement, le bailleur doit prendre les dispositions pour ne pas aller au delà des limites fixées en ce qui concerne les loyers légaux. Il en est de même pour celles relatives aux ressources des locataires. Autre particularité de la loi Pinel, il est possible de louer le bien immobilier à un membre de sa famille (à condition qu’il ne soit pas situé dans le même foyer fiscal).

Si vous êtes plus porté sur l’investissement de capitaux dans des biens immobiliers sans locataire, alors pensez au Censi Bouvard. Ce dispositif vous évite tous les tracas relatifs à la gestion, mais vous devez acquérir un logement meublé situé dans une résidence de service. Le plus souvent, il s’agit de ceux qui se trouvent dans des cadres de programmes neufs. Deux possibilités existent pour bénéficier des atouts fiscaux :

Quant aux résidences de service qui peuvent être prises en compte par la loi Censi Bouvard, il s’agit :

  • Des établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (Ehpad)
  • Des résidences destinées classées au tourisme
  • Des résidences destinées aux étudiants
  • Des résidences senior
  • Des résidences d’affaires

Avant de faire un choix parmi les outils de défiscalisation que sont le LMNP et Censi Bouvard, il est conseillé de procéder à des simulations. Ainsi vous pourrez plus facilement faire la meilleure sélection en fonction des possibilités de l’investisseur. L’atout principal du LMNP réside dans le fait qu’il peut placer des capitaux dans l’ancien immobilier.

La loi Malraux : visez plus grand !

En choisissant la loi Malraux, vous avez la possibilité de bénéficier d’une plus grande réduction d’impôt. Elle est d’ailleurs plus élevée que celles accordées par les dispositifs Pinel et Censi Bouvard. Retenez que la loi Malraux entre en jeu lorsque vous décidez de financer les travaux de rénovation d’un bien immobilier classé qui se trouve dans des quartiers spécifiques à savoir :

Le pourcentage de l’allègement fiscal se trouve dans la fourchette de 22 et 30% en fonction de la position géographique du bien immobilier considéré. L’atout fiscal est déterminé au seuil de 100.000 euros de travaux chaque année pendant 4 ans successifs. Vous avez ainsi la possibilité de réaliser une économie d’impôt au plus égale à 30.000 euros/an, ce qui n’est pas pris en compte par la limite des niches fiscales. Bien entendu, la condition est la mise en location du ou des biens immobiliers rénovés durant une période de 9 ans après l’achèvement des travaux.

En investissant dans les monuments historiques, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt très élevées pour acheter et garder un édifice classé ou labélisé par la Fondation du Patrimoine. L’autre particularité de ce dispositif réside dans le fait que l’écart foncier que créent les travaux de mise en valeur sera porté sur revenu imposable de l’investisseur, sans restriction. C’est d’ailleurs le seul outil de défiscalisation qui ne comporte pas de plafond. En investissant des capitaux, vous avez ainsi la possibilité de faire des économies d’impôts sur plusieurs années successives. Une des conditions requises est la mise en location du bien immobilier au cours de trois années dès que les travaux sont finis.

Il en existe d’autres comme par exemple, le fait que le bien soit possédé au moins pendant 15 ans par le propriétaire. Ainsi, il ne sera pas possible de requalifier l’atout fiscal. Par ailleurs, les placements en monuments historiques soulèvent quelques points. Il s’agit par exemple de celui de l’ouverture du monument au public, ou l’incidence du ministère en charge de la Culture et des architectes des Bâtiments de France.

D’autres options intéressantes

En dehors de ces principaux outils que vous pouvez utiliser, voici d’autres alternatives pour réduire vos impôts :