Astuces d’optimisation fiscale

Depuis quelques années, la pierre connait un regain d’intérêt, ce qui fait croitre les prix dans ce secteur. Les personnes qui souhaitent vendre leur bien immobilier en dehors de leur résidence principale peuvent alors se retrouver face à d’importants impôts.
En effet, les taxes immobilières sont de plus en plus élevées, qu’il s’agisse d’achat, revente ou même de rénovation. Si avant 2012 les propriétaires en étaient dispensés après une quinzaine d’années de propriété, cette durée est désormais de vingt deux ans.
Dans un tel cas de figure, tous les moyens sont bons à prendre quand il s’agit de payer moins d’impôts. Comment s’y prendre ?

Vous pouvez déterminer avec une grande précision le montant de votre impôt immobilier. Il suffit pour cela de soustraire la valeur de l’achat et celle que vous espérez avoir à la revente. La meilleure astuce pour payer le moins d’impôts possible consiste à revendre votre bien immobilier moins cher. Tout le monde ne sera pas emballé par cette idée car cela peut être considéré comme une fraude.
En effet et le plus souvent, le prix d’achat est marqué sur les différents documents du bien immobilier. Il peut par exemple s’agir de l’acte :

Ne vous inquiétez pas, car il existe plusieurs moyens de mettre en valeur le prix de revient de votre bien tout en payant  moins d’impôts. Voici les meilleures astuces à utiliser :

Si vous avez acquis le bien immobilier que vous mettez en vente, il est possible de procéder à une majoration du prix dans l’ordre de 7,5 % sans voir à le justifier. Vous pouvez également s’ils existent réellement, y inclure les frais du notaire ou des commissions s’il y en a. Par contre il n’est pas possible d’inclure un forfait si par exemple le bien que vous mettez en vente provient d’une donation ou est un héritage. Dans ces cas de figure, il faut alors mentionner les sommes qui ont été effectivement versées au notaire. Si par exemple les différents frais relatifs à la donation avaient déjà été pris en compte par le donateur, le légataire ne pourra plus les défalquer au moment de la revente du bien.

il est tout à fait possible de faire croitre le montant des travaux en y incluant le prix d’achat. Le fondement est le même car vous choisissez un forfait de 15% ou pour les coûts effectifs. L’atout du forfait réside dans le fait que vous n’avez pas besoin de donner les preuves de vos dépenses. Par contre, il est important que vous soyez le possesseur du bien depuis au moins 5 ans. Cette astuce est valable même si vous êtes devenu possesseur du bien grâce à une donation ou un héritage.

Il s’agit d’une autre astuce d’optimisation fiscale. Ainsi vendre une résidence principale vous dispense de payer des impôts sur sa plus-value. Vous pouvez de cette manière faire d’importantes économies, à savoir 34,5%. Cette réduction d’impôts est valable peu importe la valeur de la plus-value. Si par exemple vous possédez plusieurs biens immobiliers, il est très tentant de faire de celle que vous comptez vendre, une résidence principale. Ainsi vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur cette plus-value. Il revient aux autorités en charge de la fiscalité de prendre la residence principale telle que la demeure effective du propriétaire.
Ces autorités veillent sur tous les détails afin de repérer les montages immodérés. Pour avoir de meilleures chances afin de réussir votre transaction, vous devez obligatoirement posséder les documents qui permettent de confirmer votre présence :

Vous devez donc tout prévoir car il ne suffit pas de résider six mois dans un bien immobilier pour démontrer qu’il s’agit bien de votre residence principale.

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La réduction d’impôts est valable pour les résidences principales mais aussi dans de nombreux autres cas. Il s’agit par exemple de celle qui est octroyée aux personnes qui ne sont pas détentrice de leur logement.
D’autres parts, cet allégement fiscal peut aussi s’appliquer si vous vendez votre bien immobilier, qu’il soit locatif ou secondaire. Pour en profiter, vous ne devez pas avoir été possesseur d’une résidence principale pendant les quatre ans avant la vente. De plus, vous ne devez pas avoir revendu un autre bien immobilier. L’acquisition de la résidence principale doit être formalisée dans un délai de deux ans.

Vous pouvez aussi profiter d’allégements fiscaux pour les ventes qui ne sont pas au delà de 15.000 euros. Dans le cas de la vente d’un parking par exemple, cette exonération s’applique.
Selon le Bulletin Officiel des finances publiques (Bofip) vous avez la possibilité de cumuler les différents rabais. Pour cela, il faut céder vos biens immobiliers à des personnes qu’il est possible d’identifier par la suite. De manière plus simple, retenez qu’en vendant plusieurs parties d’un bien immobilier à un même client, vous ne pourrez bénéficier qu’une seule fois du rabais de 15.000 euros.

Une autre catégorie de personnes dont les retraités et les impotents qui possèdent une carte d’invalidité peuvent bénéficier d’autres types d’allègements fiscaux. Les gains mentionnés sur l’avis d’imposition avant la dernière année qui précède la vente doivent être limités.
Par exemple pour les ventes effectuées en 2015, le revenu d’imposition de l’année 2013 ne doit pas excéder 10.633 euros en ce qui concerne la première fraction. Ce quota est dorénavant porté à 2839 euros pour chaque demi-fraction additionnelle.

Dès qu’elles s’installent à l’étranger, les personnes non-résidentes peuvent alors profiter d’un allègement fiscal limité à 150.000 euros de plus-value nette qui peut être imposée dans le cas de la vente d’un bien immobilier en France. Pour en profiter, il faut généralement remplir deux conditions.
En premier lieu la personne non-résidente a l’obligation d’avoir séjourné au moins pendant deux ans sur le territoire français au préalable avant la vente. De plus, le bien immobilier objet de la transaction doit être soldé au plus tard le 31 décembre de la 5eme année après son voyage pour l’étranger.

La donation à des descendants

Une autre astuce d’optimisation fiscale consiste à transmettre son bien immobilier grâce à une donation. Ainsi l’imposition est automatiquement annulée car le bien immobilier est transféré de votre patrimoine à celui de vos bénéficiaires.
Par cette action, il a un nouveau prix de revient qui est celui défini au moment de la donation. Les successeurs peuvent s’ils le souhaitent se détacher du bien en question pour entrer en possession du prix de vente. La particularité est qu’ils ne seront pas soumis aux taxes ou si c’est le cas, dans une moindre mesure surtout s’ils revendent le bien à un prix voisin de celui convenu au cours de la donation.
L’avantage principal de cette astuce qu’est la donation et la cession permet d’être complètement exempté d’impôts sur la valorisation du bien. Par contre, vous devez nécessairement payer les droits relatifs à la donation qui peuvent dans une certaine mesure être limités par les allégements fiscaux. La loi a prévu une disposition selon laquelle un parent à une fréquence de 15 années peut léguer à chacun de ses enfants un montant qui peut atteindre 100.000 euros sans payer des droits de donation.
L’avantage de cette disposition légale est relatif et dépend de chaque situation. Vous ne pouvez pas vous en servir de manière exagérée car l’acte de donation doit être effectif et se dérouler bien avant la vente. En somme, les parents ne peuvent à nouveau s’accorder le montant de la vente.

Que retenir en fin de compte ?

En premier lieu qu’il existe de nombreuses astuces d’optimisation fiscale, et elles ne peuvent être appliquées qu’au cas par cas. Ainsi vous pouvez utiliser les dispositions légales à votre avantage pour payer moins d’impôts.
Vous pouvez donc agir sur le prix d’achat du bien immobilier, procéder à une donation ou faire agir les droits de succession. Dans le premier cas, il est possible d’augmenter le prix d’acquisition du bien ou faire la somme des prix des travaux de construction ou d’agrandissement.
Une autre astuce pour payer moins d’impôts consiste à faire de votre résidence principale, le bien immobilier que vous souhaitez vendre. Ce faisant vous pouvez économiser presque 34,5% de taxes.

Pour prouver qu’il s’agit bel et bien de votre résidence principale, vous devez fournir des factures de gaz, d’électricité et autres qui prouvent que vous habitez bien la maison. La loi offre de nombreuses autres possibilités d’allègement fiscal, surtout pour les personnes qui ne sont pas par exemple, propriétaire de leur logement.
Vous pouvez donc vous servir de cet atout pour alléger vos impôts. Procéder à une donation à ses descendants vous permet aussi dans une certaine mesure, d’optimiser vos taxes. Pensez donc à toutes ces possibilités si vous recherchez des moyens légaux pour payer moins d’impôts.