10 étapes d’une optimisation fiscale réussie

Très prochainement, la déclaration fiscale va retenir toutes vos attentions que cela devienne un véritable casse-tête pour certains. Seulement, dans la précipitation, on a tendance à remplir les champs du formulaire que l’on passe à côté de l’optimisation fiscale qui est tout à fait essentielle pour réussir à mieux gérer son patrimoine et bénéficier de réduction d’impôts. Voici 10 étapes permettant d’optimiser sa déclaration fiscale.

Il faut toujours partir du vrai état fiscal pour pouvoir opérer des calculs sur la défiscalisation. Un bilan fiscal précis de situation est la base sur laquelle on commence réflexions et stratégies pour la défiscalisation proprement dite. Cette étape comprend :

Vous aurez ainsi le montant exact de l’impôt à payer, mais également la tranche d’imposition correspondante.

Évaluer l’étendue du disponible fiscal

Pour cette étape, vous devez avoir une réponse exacte sur la question suivante : « quel est le montant qui peut être soumis à la défiscalisation ? »
Sachez alors que vous ne pouvez pas aller au-delà de 10 000 euros quand il s’agit de défiscalisation. Vous déduisez de cette somme les réductions d’impôts desquelles vous pourrez bénéficier : le personnel à domicile, les dépenses sur les travaux d’économie d’énergie et autres. Ces 10 000 euros comprennent alors l’essentiel des crédits d’impôts et réductions sauf celles qui sont établies avec les dons d’œuvres caritatives ou associatives, ainsi qu’avec l’ancien immobilier locatif faisant l’objet de réhabilitations et le dispositif Malraux.
Sachez également qu’un autre plafond s’évaluant à 1 800 euros est disponible seulement dans investissement d’outre-mer (Girardin social ou industriel) et dans le cinéma par le biais des fonds dits Sofica.

Ne pas confondre déduction et réduction d’impôts

Une étape plus qu’essentielle, car certains n’arrivent pas à les distinguer au risque de se trouver dans de mauvaises postures. Ainsi :

La défiscalisation opère dans divers domaines, ainsi, elle permet pour certains cas de bénéficier une réduction d’impôt seulement comme c’est celui du fameux dispositif Girardin, mais elle est également active dans la création d’un patrimoine financier ou éventuellement comme rente pour la retraite.
Seulement, pour les deux cas, vous devez être soumis à une condition. Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il faut avoir engagé un seuil. Ainsi :

  • 1 000 euros pour un FIP ou FCPI
  • 1 500 euros pour les SCPI Pinel
  • 5 000 euros pour les SCPI déficit foncier ou Malraux
  • 5 000 euros pour le SOFICA
  • 10 000 euros pour le Girardin industriel
  • 15 000 euros pour le Girardin Social
  • 100 000 euros pour l’achat d’un appartement locatif neuf sous la loi Pinel
  • 130 000 euros pour un appartement en déficit foncier
  • 200 000 euros pour un ancien logement sous le régime Malraux ou Monuments historiques

L’intégration de toutes les conditions de fonctionnement des produits défiscalisants

Sachez que l’État opère souvent pour ses propres intérêts, quelques avantages sont soumis à des conditions qui lui sont également favorables :

L’avantage fiscal ne sera plus effectif si ces conditions ne sont remplies correctement.
S’il s’agit de produits financiers, ils sont également soumis à une certaine durée pour être débloqués dont :

  • 5 à 9 ans pour les FIP et FCPI
  • 5 à 10 ans pour les SOFICA
  • 12 ans pour les SCPI

Les produits d’épargne financière pour la retraite ne seront pas accessibles qu’à la retraite sous forme de rente. Le mieux est de n’investir que 5 % à 10 % des actifs dans le capital-risque.

L’actif sous-jacent pourrait être financier sous forme d’actions, de contrats à terme ou autres, comme il pourrait être physique sous forme de biens ou de matières premières.

Selon Benjamin Nicaise, président de Cerenicimo : « en immobilier, il faut respecter les règles habituelles de choix et vérifier l’emplacement, le prix qui est demandé et la dynamique du marché locatif local. Car sans locataire, l’avantage fiscal disparaît. Il faut vous déplacer pour aller voir l’appartement que vous achetez et veiller à ne pas le payer plus de 15 % à 20 % par rapport au marché local pour un bien équivalent. C’est valable pour l’ancien, mais aussi pour les immeubles éligibles au dispositif Pinel pour lesquels les prix sont souvent bien trop élevés par rapport à des biens comparables et notamment aux immeubles un peu plus âgés (l’ancien récent) ».

Ainsi, le mieux est de ne pas faire aucun investissement dans le seul but de bénéficier d’une défiscalisation. Pour les FIP, FCPI, SCPI ou Girardin, il est plus judicieux de toujours de contrôler l’exactitude d’une expertise et de l’historique de la société de gestion.
En ce qui concerne les produits d’épargne-retraite, il faut également se pencher sur la solidité de l’assureur, sur les frais, sur l’historique des rendements des supports financiers, sur les modes de sorties et autres.

Évaluer avec exactitude l’effort à considérer

Ayez toujours le bon réflexe d’optimiser la probabilité de bénéficier la totalité des avantages fiscaux qu’on vous a promis, et de ne pas vous contenter d’une partie comme vous vous dites que vous avez atteint le plafond des niches fiscales de 10 000 euros ou de 18 000 euros.
Si vous avez fait un gros investissement immobilier, et que vous n’arrivez pas à vous défaire de la cotisation d’impôt dans son intégralité, vous pouvez, avec les soldes, faire appel aux petits produits de diversification, en l’occurrence FIP ou FCPI investis dans le non-côté, des SCPI (immobilier résidentiel) ou des Sofica (cinéma).
L’essentiel est de savoir « balancer » vers les produits à faibles montants pour mieux « mesurer » les avantages.

L’assurance-vie ou le PEA donne accès à la gestion d’un patrimoine financier plutôt considérable exempt d’impôt si vous n’effectuez aucun retrait, aucune taxe n’incombe les gains s’ils restent entiers comme capitalisation. Par contre pour un compte titres, dès son inscription, il fait l’objet de taxes. D’après Stéphane Jacquin : « il existe de vraies solutions patrimoniales pour limiter la facture fiscale, sans avoir nécessairement à investir dans des produits dits défiscalisants, à rentabilité et à liquidité incertaines. D’abord invertir son épargne financière dans des produits de capitalisation de type assurance-vie ou PEA, ensuite, quand c’est justifié, procéder à des donations d’usufruit temporaire au bénéfice des enfants majeurs étudiants par exemple. »
Pour une donation temporaire d’usufruit à un enfant majeur, elle permet de produire des bénéfices générés par un bien, entre autres les loyers d’un logement locatif. Selon toujours l’explication de Stéphane Jacquin : « les parents n’ont plus d’impôt sur le revenu à payer sur les loyers cédés à leur enfant et en plus, ils font des économies d’ISF, la valeur du bien n’étant plus à prendre en compte dans la base taxable de l’impôt ».

Doubler les chances

Dans le cas où vous devez vous incomber d’impôt sur la fortune, vous pourrez encore bénéficier de réductions d’impôts. Vous devriez avoir pris toutes les dispositions pour ce faire en ayant fait des dons aux œuvres et en investissant dans les PME en direct ou par le biais des fonds FIP ou FCPI avant de payer votre impôt.
Un autre conseil, versez avant le 31 décembre pour ce qui concerne les dons ou les investissements dans les PME. Ainsi faits, vos versements ne seront plus imposables à l’ISF. Dans ce cas, ces sommes versées ne feront partie du patrimoine taxable.

À l’approche de la fin d’année, on a tendance de se laisser entrainer dans le tourbillon de la précipitation en ce qui concerne les déclarations de revenus imposables. Seulement, il faut s’accorder un certain moment de réflexion, car, à quelques jours de la fin de l’année, la possibilité d’une défiscalisation sur les produits financiers est élevée.
Seulement, dans le domaine de l’immobilier, il faut toujours être plus vigilant surtout s’il a été acquis par crédit.
Selon le conseil de Jean-François Chaury, directeur général adjoint chez Advenis : « seuls les bons clients des banques, qui présentent une très bonne capacité d’emprunt, peuvent encore réussir à boucler une opération de crédit immobilier avant le 31 décembre. Pour les autres, il faudra attendre l’année suivante », et il continue dans ses explications : « attention aux logements qui vous sont proposés en Pinel en cette fin d’année et qui vous promettent une réduction d’impôt dès l’an prochain. C’est normalement impossible, sauf s’il y a eu désistement sur un ou plusieurs lots. Les promoteurs vendent en effet des logements non encore construits et la réduction d’impôt en Pinel ne commence à s’appliquer que l’année qui suit l’achèvement du logement, donc au plus tôt pour l’impôt à payer en 2017… »
Ces étapes sont toutes aussi importantes les unes comme les autres qu’il est conseillé de les suivre scrupuleusement. Ces solutions sont garanties légales tant qu’elles font l’objet de justificatifs.